Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site Ninecoreofficial.com entre :

[Raison sociale], SAS PK9 LIFESTYLE au capital de 10€ ,PK9 LIFESTYLE, au capital social de 10 €, dont le siège social est situé au 96 RUE PARADIS, 13006 MARSEILLE France, immatriculée sous le numéro 977801943 représentée par Véronique GALLOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président. joignable à l’adresse suivante : service-client@pocketnines.fr, ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site en qualité de consommateur, ci-après dénommée « le Client ».

La marque Ninecore est la propriété de PK9 Lifestyle.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Ninecoreofficial.com.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation, aux descriptifs, aux photographies, aux tailles et aux coloris. Toutefois, les visuels sont fournis à titre indicatif et de légères variations peuvent exister, notamment selon les écrans, les bains de teinture, les matières ou les procédés d’impression/broderie.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de commande envoyée par e-mail par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, d’adresse manifestement erronée ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le Client peut régler ses achats par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande (par exemple : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen activé sur la boutique).

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement sélectionnés par le Vendeur. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire tiers sécurisé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site ou dans la confirmation de commande à titre indicatif, sauf mention expresse contraire.

En cas de retard inhabituel, le Client peut contacter le service client à l’adresse [email SAV]. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable aux ventes à distance conclues avec un consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande dénuée d’ambiguïté à : [email rétractation] ou à l’adresse postale suivante : [adresse retour].

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, complets, avec leurs éventuels accessoires et emballages, permettant leur remise en vente à l’état neuf. Tout article incomplet, abîmé, sali ou manifestement porté pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote justifiée.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale impérative contraire ou erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut être exclu pour certains biens, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, les articles personnalisés, brodés ou imprimés à la demande avec des éléments spécifiques demandés par le Client ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité ou vice avéré.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à l’adresse [email SAV] en joignant toute information utile (numéro de commande, description du problème, photographies si nécessaire).

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, de l’usure normale, d’une modification du produit ou d’un usage non conforme à sa destination.

11. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement ou, le cas échéant, un avoir ou une solution de remplacement si cela lui convient.

12. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Ninecoreofficial.com, notamment les textes, visuels, logos, créations graphiques, designs, photographies, vidéos, noms de produits, signes distinctifs et contenus de marque, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

La marque Ninecore est la propriété de PK9 Lifestyle.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client, la livraison, la facturation et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales lorsque le Client y a consenti.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, selon les cas, de limitation et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

15. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site / contact]
[Téléphone si applicable]

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.